Conditions Générales de Réparation
CONDITIONS GENERALES DE REPARATION
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de réparation lors de la signature de l'ordre de réparation.
1. RECEPTION D'UN VEHICULE
A la réception d'un véhicule, un ordre de réparation est établi, faisant office de commande et sur lequel sont indiqués les prestations à fournir. L’ordre de réparation est établi en double a signé parte client. Si le client confie son véhicule à une tierce personne pour l'amener au garage, cette personne est considérée pouvoir engager le client. Par l’établissement d’un ordre de réparation, le client autorise le réparateur à procéder à des essais de son véhicule tant avant qu'après les travaux. En cas d'accident, c'est toujours l'assurance responsabilité civile attachée au véhicule qui prend en charge les dégâts occasionnés.
2. DEVIS
Si un devis avant travaux est demandé, le client devra en informer le réparateur lors de la réception de son véhicule dans la concession. L’établissement du devis peut donner lieu à un « démontage/remontage » pour détailler l’intervention. Les frais d’établissement de ce devis seront à charge du client. Toutefois, si les réparations sont effectuées selon le devis accepté par le client, les frais d'établissement de celui-ci ne lui seront pas facturés.
3. EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux sont exécutés conformément aux dysfonctionnements constatés dans l'ordre de réparation. Si, en cours d'exécution, des travaux non convenus s’avèrent indispensables ou si des réparations liées à la sécurité sont nécessaires, le réparateur peut y procéder sans l'accord du client.
Le réparateur décline toute responsabilité relative aux conséquences d'un refus du client d'effectuer des travaux.
4. DELAI D'EXECUTION
Si le réparateur est dans l’impossibilité de respecter le délai d'exécution, aucune obligation d'indemnisation ne peut lui être opposée en raison d'un tel retard. Le réparateur s'engage, cependant, à en informer le client et à lui permettre de retirer le véhicule au cas où il resterait dans l’impossibilité de satisfaire à son obligation de réparer dans un délai raisonnable.
5. RESTITUTION
Les délais de restitution sont donnés sous réserve de la disponibilité des pièces de rechange. Le réparateur informe le client de la fin des travaux soit oralement, soit par écrit. Le client devra alors immédiatement prendre livraison de son véhicule. Si le véhicule n'est pas retiré de suite, des frais de parking d'un montant de 10 € par jour seront facturés au client, sans qu'il n'y ait lieu d'une mise en demeure préalable. La remise du véhicule au client vaut réception des travaux effectués.
6. FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont établies suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande des travaux. La facture précise la nature et la durée des travaux et, le cas échéant, les éléments remplacés ou ajoutés. Le propriétaire du véhicule est tenu au paiement intégral des réparations facturées. Le réparateur est en droit de demander au client le paiement d'un acompte approprié avant le début des travaux. Le réparateur est en droit d’augmenter la facture d’un montant maximal de 500 euros sans prévenir le client si les réparations le nécessitent. Les réparations sont payables au comptant, à l'enlèvement du véhicule, sauf convention contraire écrite. Le réparateur peut retenir le véhicule réparé jusqu'au règlement de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux conventionnel de 12% par an, sont dus à partir de la date d'émission de la facture. Une réclamation relative à la facture peut être présentée au réparateur, par écrit, dans un délai d’une semaine après l'édition de la facture.
7. PIECES REMPLACEES
Passé 24 heures suivant la livraison du véhicule, les pièces non réclamées seront détruites et le cas échéant recyclées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pièces en « échange standard » ou échangées sous garantie du constructeur qui restent la propriété du réparateur.
8. OBJETS TRANSPORTES
Le réparateur décline toute responsabilité en cas de disparition d'objets laissés par le client dans son véhicule.
9. DEGATS MATERIAUX
Dès la réception du véhicule, le client confirme que le véhicule est dans le même état tel qu’avant la réparation.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de réparation lors de la signature de l'ordre de réparation.
1. RECEPTION D'UN VEHICULE
A la réception d'un véhicule, un ordre de réparation est établi, faisant office de commande et sur lequel sont indiqués les prestations à fournir. L’ordre de réparation est établi en double a signé parte client. Si le client confie son véhicule à une tierce personne pour l'amener au garage, cette personne est considérée pouvoir engager le client. Par l’établissement d’un ordre de réparation, le client autorise le réparateur à procéder à des essais de son véhicule tant avant qu'après les travaux. En cas d'accident, c'est toujours l'assurance responsabilité civile attachée au véhicule qui prend en charge les dégâts occasionnés.
2. DEVIS
Si un devis avant travaux est demandé, le client devra en informer le réparateur lors de la réception de son véhicule dans la concession. L’établissement du devis peut donner lieu à un « démontage/remontage » pour détailler l’intervention. Les frais d’établissement de ce devis seront à charge du client. Toutefois, si les réparations sont effectuées selon le devis accepté par le client, les frais d'établissement de celui-ci ne lui seront pas facturés.
3. EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux sont exécutés conformément aux dysfonctionnements constatés dans l'ordre de réparation. Si, en cours d'exécution, des travaux non convenus s’avèrent indispensables ou si des réparations liées à la sécurité sont nécessaires, le réparateur peut y procéder sans l'accord du client.
Le réparateur décline toute responsabilité relative aux conséquences d'un refus du client d'effectuer des travaux.
4. DELAI D'EXECUTION
Si le réparateur est dans l’impossibilité de respecter le délai d'exécution, aucune obligation d'indemnisation ne peut lui être opposée en raison d'un tel retard. Le réparateur s'engage, cependant, à en informer le client et à lui permettre de retirer le véhicule au cas où il resterait dans l’impossibilité de satisfaire à son obligation de réparer dans un délai raisonnable.
5. RESTITUTION
Les délais de restitution sont donnés sous réserve de la disponibilité des pièces de rechange. Le réparateur informe le client de la fin des travaux soit oralement, soit par écrit. Le client devra alors immédiatement prendre livraison de son véhicule. Si le véhicule n'est pas retiré de suite, des frais de parking d'un montant de 10 € par jour seront facturés au client, sans qu'il n'y ait lieu d'une mise en demeure préalable. La remise du véhicule au client vaut réception des travaux effectués.
6. FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont établies suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande des travaux. La facture précise la nature et la durée des travaux et, le cas échéant, les éléments remplacés ou ajoutés. Le propriétaire du véhicule est tenu au paiement intégral des réparations facturées. Le réparateur est en droit de demander au client le paiement d'un acompte approprié avant le début des travaux. Le réparateur est en droit d’augmenter la facture d’un montant maximal de 500 euros sans prévenir le client si les réparations le nécessitent. Les réparations sont payables au comptant, à l'enlèvement du véhicule, sauf convention contraire écrite. Le réparateur peut retenir le véhicule réparé jusqu'au règlement de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux conventionnel de 12% par an, sont dus à partir de la date d'émission de la facture. Une réclamation relative à la facture peut être présentée au réparateur, par écrit, dans un délai d’une semaine après l'édition de la facture.
7. PIECES REMPLACEES
Passé 24 heures suivant la livraison du véhicule, les pièces non réclamées seront détruites et le cas échéant recyclées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pièces en « échange standard » ou échangées sous garantie du constructeur qui restent la propriété du réparateur.
8. OBJETS TRANSPORTES
Le réparateur décline toute responsabilité en cas de disparition d'objets laissés par le client dans son véhicule.
9. DEGATS MATERIAUX
Dès la réception du véhicule, le client confirme que le véhicule est dans le même état tel qu’avant la réparation.